Réglement

Règlement intérieur de la Bibliothèque Musicale de Touraine

La Bibliothèque Musicale de Touraine (BMT) est une bibliothèque d’enseignement et de recherche relevant de trois partenaires :
- l’Université François-Rabelais
- le Conservatoire à Rayonnement Régional Francis Poulenc (CRR), service de la ville de Tours
- le Département d’Indre et Loire

Missions
- Acquérir, gérer et communiquer les documents nécessaires à l’enseignement et à la recherche en matière de musique et de musicologie ;
- Accueillir prioritairement les étudiants, élèves, enseignants et chercheurs en musique et musicologie et en général les lecteurs et chercheurs dans ces domaines ;
- Former les usagers à la maîtrise des techniques nouvelles d’accès à l’information scientifique et technique.
- La bibliothèque participe au catalogue collectif du Service commun de documentation (SCD) de l’Université François-Rabelais de Tours

Fonds
Le fonds est constitué :
- d’ouvrages et de périodiques
- de partitions
- de CD et disques vinyles
- de DVD et CD rom
propriétés de l’Université de Tours, du CRR ou du Conseil général

Horaires
La BMT est ouverte :
- Du lundi au vendredi
– de 9 h à 12 h
– de 13 h 30 à 17 h
Les périodes de fermeture et les aménagements d’horaires qui peuvent intervenir dans l’année sont signalés en temps utile (fermeture à l’occasion des vacances universitaires et scolaires, inventaire, etc.)

Conditions d’accès
- La consultation sur place est libre et gratuite. Elle ne relève pas d’une inscription.
- L’utilisation des services de prêt, l'accès aux postes informatiques, au photocopieur et au poste audiovisuel sont subordonnées à l’inscription et à l’établissement d’une carte de lecteur. Celle-ci ne permet pas l’emprunt de documents des autres bibliothèques du Service commun de documentation, lequel nécessite une inscription relevant des seules bibliothèques universitaires.

- Elle est de droit pour :
- Les enseignants et chercheurs de l’Université François-Rabelais
- Les enseignants du CRR
- Les étudiants de l’Université François-Rabelais
- Les élèves du CRR
- Elle nécessite une autorisation pour :
- Les usagers extérieurs justifiant d’un intérêt légitime en raison de leur activité d’enseignement, de recherche ou de pratique musicale accordée par le Directeur du CRR ou le Directeur du Département musique et musicologie suivant les documents concernés.
Comportement des usagers
- Les usagers sont tenus de respecter le silence à l'intérieur des locaux sous peine d'exclusion.
- Il est interdit de boire, fumer, manger et d'utiliser les téléphones portables dans la bibliothèque.
- Lorsqu’un utilisateur déclenche le système anti-vol à son passage, il doit :
- Remettre au personnel sa carte d’étudiant ou sa carte de lecteur et présenter le contenu de son cartable, sac…
- Présenter les objets qu’il a sur lui et qui sont susceptibles de déclencher le système.
- Le personnel est habilité à rappeler les usagers au silence, à demander la présentation de la carte d’étudiant ou de la carte de lecteur.
- Les infractions graves peuvent donner lieu à une suppression temporaire ou définitive du droit au prêt, voire de l’accès à la Bibliothèque Musicale de Touraine.

Consultation et reproduction
- L’accès en salle de lecture est limité à 32 personnes.
- L’écoute d’enregistrements sonores est possible sur place ainsi que l’accès aux bases de données et aux outils informatiques.
- Les photocopies sont possibles à titre payant.
- La photocopie ou la numérisation d’un document ainsi que la copie sur clé USB doivent être destinées à un usage privé (loi du 11 mars 1957 modifiée).
- Les documents du fonds ancien et les documents fragiles ne peuvent être photocopiés.
- Pour les usagers du CRR, l’utilisation des photocopies de partitions est régie par une convention passée avec la Société des Editeurs et des Auteurs de Musique (SEAM).
- La recherche et la consultation de documents sur Internet doivent correspondre aux missions de la bibliothèque et respecter les lois et règlements en vigueur, en particulier les dispositions du code de la propriété intellectuelle, les dispositions du droit de la presse, les droits de la personne et les dispositions de la loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique.
Le non-respect de ces règles ne saurait engager la responsabilité de la BMT ou de ses tutelles.

Conditions du prêt
- Le prêt est consenti, à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur, aux usagers inscrits, et sous réserve de présentation de la carte de lecteur.
- Sont exclus du prêt :
- les usuels ;
- le dernier numéro des périodiques vivants ;
- les partitions et ouvrages rares, anciens ou fragiles ;
- les DVD, CD rom et disques vinyles.
BMT-Règlement 10-06-09 3/4
- Les règles du prêt sont définies dans le tableau ci-dessous :

LECTEURS	DOCUMENTS	NOMBRE	DUREE	RENOUVELLEMENTS
ETUDIANTS	OUVRAGES CD PARTITIONS (3)	3 3 3	7 J 7 J 7 J	1 X 7 J 1 X 7 J 1 X 7 J
ELEVES CRR	OUVRAGES CD PARTITIONS (3)	3 3 3	7 J 7 J 7 J	1 X 7 J 1 X 7 J 1 X 7 J
ENSEIGNANTS (UNIV. ET CRR)	OUVRAGES CD PARTITIONS (3)	15 5 15	14 J 14 J 14 J	1 X 14 J 1 X 14 J 1 X 14 J
RESPONSABLES DE DEPOTS CRR (1)	DOCUMENTS (PARTITIONS ET OUVRAGES)° (3)	50	1 AN
LECTEURS AUTORISES (2)	OUVRAGES CD PARTITIONS (3)	5 5 5	7 J 7 J 7 J	PAS DE RENOUV. PAS DE RENOUV. PAS DE RENOUV.

(1) Le prêt aux enseignants du CRR d’ouvrages et de partitions à caractère didactique (méthodes instrumentales, études pour débutants, etc.) peut être étendu à 50 documents, et pour une durée maximum d’une année. L’enseignant-responsable du dépôt signe une liste précise des documents en sa possession. Au terme de l’année, ils sont restitués ou font l’objet d’un nouvel emprunt et d’un nouvel engagement pour l’année suivante.
Au cours de l’année, l’enseignant ne peut ajouter à ce premier emprunt de 50 documents que les nouvelles acquisitions faites par le CRR à sa demande.
Si l’enseignant a besoin d’autres documents provenant des fonds, il doit si nécessaire au préalable rendre le même nombre de documents pour rester dans le quota de 50 documents en dépôt.
La limite de 50 documents ne s’applique pas au dépôt CRR géré par le responsable des classes de formation musicale.
Ne peuvent être empruntés par les responsables de dépôt les matériels d’orchestre symphonique, les fonds anciens et les fonds universitaires.

(2) Le prêt des CD et partitions nécessite une autorisation spéciale justifiée par un intérêt légitime en raison d’activité d’enseignement, de recherche ou musicale accordée par le Directeur du CRR ou par le Directeur du Département de musique et musicologie.

(3) Le prêt des matériels d’orchestre est soumis à l’autorisation du Directeur du CRR

- Le plus grand soin est exigé envers les documents ; les annotations, gommages, arrachages, retranchements sont interdits.
- L’emprunteur est tenu de signaler les dommages accidentels ou dus à l’usure, simplement constatés ou provoqués par lui.
- Toute réparation sur un ouvrage est de la seule compétence du personnel de la BMT.
- La réservation d’ouvrages est possible.
- Le renouvellement du prêt est possible si l’ouvrage n’a pas fait l’objet d’une réservation par un autre lecteur et si le document n’es pas rendu en retard.
- Pour tout document rendu en retard, il est appliqué automatiquement une suspension de l’autorisation d’emprunter d’une durée proportionnelle à la durée du retard :
1 point de pénalité par document et par jour de retard
4 points de pénalité = 1 jour sans emprunt.
- En cas de perte ou de détérioration grave, le remplacement est aux frais de l’emprunteur, selon la valeur de remplacement.
BMT-Règlement 10-06-09 4/4
- Les détériorations peuvent donner lieu à l’encontre de leur auteur à une interdiction temporaire ou définitive du prêt.
- Le présent règlement fait l’objet d’un affichage dans les locaux de la BMT et dans chacun des établissements d’enseignement et de recherche concernés.
- Tout usager de la bibliothèque est soumis au présent règlement et s’engage à le respecter.
Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement sous l’autorité fonctionnelle du Directeur du Département de musique et musicologie.